La décision a été prise par les députés le 16 novembre 2011. Désormais, les agents de l’Etat touchés par l’arrêt maladie
ne percevront leurs indemnisations journalières qu’à compter du second
jour d’arrêt de travail. Si le secteur privé compte déjà trois journées
de carence, le projet d’instaurer une quatrième journée a été abandonné,
face aux multiples controverses de cette proposition.
Mais qu’est-ce qu’une journée de carence ? Que signifie donc l’arrêt maladie ?
La
législation sociale française tient compte de la santé de sa
population, notamment des travailleurs du privé comme des agents de
l’Etat. C’est ainsi qu’en cas de maladie non professionnelle estimée
grave ou complexe (infection au VIH, cancer, diabète, mucoviscidose,
etc.), des indemnisations journalières sont versées à l’employé lorsque
celui-ci est obligé de suspendre son activité professionnelle. L’on
parle alors d’arrêt maladie. Les indemnisations journalières ont pour
objet de permettre à cet employé de pouvoir vivre décemment et de se
soigner. L’intéressé peut reprendre son activité professionnelle, même
de manière partielle, en fonction de son état de santé.
Les indemnisations journalières
versées sont alors décomptées en se basant sur le salaire brut de
l’employé en ce qui concerne le secteur privé. Le salarié touchera
ainsi, durant les trois premiers mois de son arrêt maladie, un montant
équivalent à 50% de son salaire brut. Durant les 09 mois suivants, la
loi prévoit une indemnisation journalière devant atteindre au moins 90%
de sa rémunération brute. Ces calculs tiennent compte des heures de
travail effectué ainsi que de l’ancienneté.
Dans le
secteur public, l’arrêt maladie donne lieu au versement de l’équivalent
du traitement intégral du fonctionnaire durant les trois premiers mois.
Les
journées de carence sont des jours inclus dans l’arrêt maladie et
durant lesquels aucune indemnisation journalière n’est versée. Ainsi,
dans le secteur privé, le salarié en arrêt maladie ne touchera son
indemnisation journalière qu’à compter de la quatrième journée. Pour le
secteur public, avec l’instauration de la journée de carence, c’est
désormais à compter du second jour d’arrêt maladie que les
fonctionnaires toucheront leur indemnisation journalière.
Pour combler la prise en charge en cas de problème de santé, il est conseillé d'adhérer une mutuelle complémentaire de santé.
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